Meilleurs Vœux 2018!!

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Conditions Générales De Vente

Conditions générales de ventes
Toute prise de commande suppose la consultation préalable des présentes Conditions Générales. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales ne nécessite pas obligatoirement la signature manuscrite de ce document. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes Conditions Générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.  Informations de la société :
 
SARL Tutti Pasta au capital de 70 000 €
Avenue André Malraux
ZI CANA OUEST
19100 BRIVE
Tel: 05 55 25 79 98
e-mail : sarltuttipasta@orange.fr
Site web : www.tuttipasta.fr
N° SIRET : 398 937 847 00026
APE: 1073Z
 
1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la Sarl Tutti Pasta et le client, les deux parties les acceptant sans réserve.
 
2- Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes.
La SARL Tutti Pasta se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment pour une réactualisation.
Au moment de la commande, le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et de les accepter sans restriction ni réserve.
3 – Prix
Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés sont présentés en Euros.
Les prix établis selon le tarif en cours au moment de la commande, sont susceptibles de modifications en fonction du court de nos matières premières.
Le client sera informé dés lors par courrier ou par mail de cette modification. Les tarifs généraux seront renvoyés chaque début d’année aux clients qui le souhaitent ou bien en faire la demande.
4 – Paiement
Le délai de paiement sera de 30 jours (hors contrats exceptionnels).
Pour les nouveaux clients, le solde de la première commande sera demandé avant l’envoi de la marchandise.
La société Tutti Pasta se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Tout versement d’acompte ne transfère aucun droit de propriété sur les marchandises. Et tout acompte nous reste définitivement acquis, à titre d’indemnité, en cas d’inexécution de la vente du fait du client.
La société conserve la propriété de la marchandise vendue jusqu’à son paiement intégral.
 
5 – Livraison
 
Les livraisons seront effectuées ; soit par un transporteur, soit avec les services Colissimo. Elles se feront dans un délai le plus cour possible, en fonction des impératifs de la Société Tutti Pasta. Les délais donnés ne seront qu’à titre indicatif et ne seront aucunement garantis.
Aucun retard ne pourra donner lieu au profit du client, à des dommages ou une annulation de la commande.
Le client se doit de contrôler l’état de la marchandise à réception en présence du livreur, de constater et former ses remarques précises sur le bon de transport, mais également, de confirmer ses réserves par lettre recommandée dans un délai de 48 heures à la Société Tutti Pasta.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client.
 
 
5 – Garanties et  retours
Les délais de consommation des produits sont inscrits sur chaque emballage et sont à respecter.
Le client s’engage également à respecter les conditions particulières de stockage et de conservations.
Les marchandises invendues par le client, ne seront ni reprises ni remboursées par la Société Tutti Pasta sauf à titre exceptionnel et après accord ou non de la Société.
 
6- Produits et conditionnements
Les poids nets réels des produits peuvent varier de plus ou moins 3 % par rapport aux poids théoriques nets portés sur les emballages.
Le conditionnement de nos produits sera déterminé par la Société Tutti Pasta et elle se réserve le droit de le modifier si nécessaire.
 
7 – Juridiction compétente
Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. La responsabilité de la Société Tutti Pasta ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.
Le Tribunal du siège social de la société Tutti Pasta est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente.
8 – Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.